Paramètres de soins de santé Instructions relatives à la santé des mains

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Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1335-1 ...- Paramètres de soins de santé Instructions relatives à la santé des mains ,IV.-Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé fixe : 1° Les modalités de vérification de l'efficacité de la réduction de la contamination microbiologique et de la modification de l'apparence des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; 2° Les conditions d'agrément des organismes mentionnés au ...