conformité exportation vers les désinfectants des pays de l'ue

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Conformité des exportations américaines | McAfee

Présomption d'exportation. La présomption d'exportation concerne toute distribution de technologie ou de code source soumis à la législation EAR à un ressortissant étranger sur le territoire des États-Unis. Une telle distribution est considérée comme une exportation vers le ou les pays d'origine du ressortissant étranger.

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